Attention dans certaines communes ce type de toiture peut être interdit par le PLU.
Bonjour @Archi43,
Voici ce qui est écrit sur notre PLU concernant les toitures :
11.2.1 - Habitations et annexes à l’habitation :
- La couverture sera en tuile canal ou romane
- La pente des toitures sera comprise entre 30 et 35%
11.2.2 - Vérandas et autres constructions : des dispositions différentes pourront être admises sous réserve du respect des dispositions du paragraphe 1 ci-dessus.
11.2.3 - Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, toitures plates, etc.) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
Qu’en pensez-vous?
D’après-vous, le fait de couvrir la terrasse mais de ne pas fermer ni les encadrés de porte, ni ceux des fenêtres, cela relève t-il des bâtiments soumis à taxes (taxe d’aménagement ou autres) ou pas?
Faut-il un permis de construire ou une simple déclaration préalable non soumis à permis de construire peut suffire?
Merci et belle journée
Il n’y a rien qui interdise le multi-pentes, donc à priori c’est bon.
Par contre j’ai quelques doutes sur l’esthétique d’une couverture tuile sur ce genre de géométrie.
Si la terrasse est existante, il n’y a pas de création de surface, donc je ne pense pas qu’il y ait des éléments taxables à déclarer. Et c’est bien une simple DP.
La terrasse n’est pas encore créée. Nous avons prévu de tout faire en même temps, c’est à dire le sol de la terrasse avec les murs pleins sur 2 côtés et murs avec ouvertures sur la face avant, le tout couvert par une charpente avec tuiles.
Merci
Dans ce cas la surface de terrasse est à déclarer.
D’accord. Et il faut que je la déclare en tant que pièce close ou pas du fait qu’elle ne sera pas fermée par des fenêtres ou portes mais simplement couverte?
Cela provoque le paiement de la taxe d’aménagement? (elle fera 20 m2 ou moins de 20m2.
C’est donc une demande de permis de construire que je dois remplir?
Merci
Non, pas un PC, une DP (déclaration préalable).
Cette construction ne génère pas de surface taxable (car non fermé).
Après vérification, la surface de terrasse ne se déclare pas.
Bonjour
Quand vous me dites que la surface de la terrasse n’est pas déclarable, cela veut dire que je n’ai aucun document à faire auprès de la Mairie pour cette terrasse ?
Je dois en même temps réaliser la clôture du terrain et 2 des murs de la terrasse feront partis de cette clôture.
Je sais que pour la clôture je dois faire un DP et du coup, comme les 2 murs de ma future terrasse qui se situe à l’angle de ma future clôture sont supérieurs à la hauteur de 80 cm autorisé je me pose la question de comment réaliser ma déclaration pour la clôture (+ les 2 murs hauts de ma future terrasse).
Merci
Bonjour Archi43,
Faut faire attention avec ce genre de post.
C’est de l’administratif réglementé.Tu as raison de dire que la terrasse n’est point prise en compte sauf si sup à 5m² c’est DP, si sup à 20m² c’est PC, mais il y a aussi la prise en compte du CES. Elle est prise en compte si tu dépasses de 60cm du TN. Voir également les surf des espaces verts et espaces perméables.
S’ajoute à cela des règlements propre à chaque commune et puis si PPR il y a, c’est encore une autre histoire.
Donner des conseils, Attention, en tant que professionnel tu as des comptes à rendre.
En résumé, pour celui ou celle qui a posté, le plus simple en cas de doute, c’est renseignements à qui de droit.
Amitiés d’un ânon.
Bonjour @Anon,
@Camu m’aide à distance pour la réalisation des plans de cette clôture et terrasse couverte non close car je n’arrive pas à réaliser moi-même les plans et je n’ai pas les finances nécessaires pour payer une personne pour le faire pour moi.
@Archi43 a l’amabilité de m’aider à distance afin d’y voir plus clair sur les démarches nécessaires à effectuer sur ce projet. Pour ma part, il n’a aucun lien professionnel avec moi puisque je ne le paye pas, il me donne simplement des informations gratuites me permettant d’avancer… je ne vais pas en plus lui demander des comptes !
Mon terrain est soumis à PPR et pour la construction de la maison nous en avons bien évidement tenu compte. Là nous parlons d’une clôture et d’une terrasse couverte mais non close qui ne dépassera pas 20m2 et qui ne sera donc pas soumise à permis de construire (et donc pas à PPR, si je ne me trompe pas).
Ma question actuellement est celle de mon précédent post pour y voir plus clair et m’organiser dans mes démarches le temps de pouvoir réaliser les plans de la clôture et terrasse.
Merci
Bonjour Dacunhia,
Point de souci, ne prend point la mouche s’il te plait, on (LE ON INBCLU JE) est là pour t’aider.
Ce que tu peux me reprocher, c’est mon direct, et Rien d’autre.
Mais désolé, en tant que professionnels c’est à dire indépendant, on a des responsabilité de CONSEILS argent ou pas argent engagé.
Je le mets simplement en garde.
De plus , tu dis que tu as un PPR, alors c’est que tu es bien informé sur ton terrain et LA, il y a responsabilté un PEU particulière, je sais de quoi je cause
à ce sujet (voir 2 lignes plus bas.
Je t’ai donner également des infos, tu en fais ce que tu veux .
Elles sont à vérifier car cela fait un moment que je n’ai point eu ce cas. Et pourtant je ne construit que dans des talus avec PPR dans tous les sens :
glissement de terrain, avalanche, chute de pierre, crues torrentielles, inondation.
Tu dis donc, inf à 20m² et donc point PPR si je ne trompe pas. Et bien renseigne toi.
Je te salue bien bas.
@Dacunhia : Merci de me « défendre », mais il n’y a pas d’offense, le commentaire de l’Anon est pertinent.
Et puis on se croise sur les forums depuis suffisamment longtemps dans le respect de nos compétences respectives pour se dire les choses comme elles sont.
Au final, c’est toujours bien , une fois les contours du dossier cernés de demander l’avis de la mairie avant de se lancer dans la constitution du dossier. D’une commune à l’autre, les interprétations des textes peuvent varier.
Bonjour @Anon
Je suis loin de prendre la mouche comme tu le dis si bien mais simplement de repréciser le cadre dans lequel je sollicite soit @Cmau, soit @Archi43.
Et pour information, je ne te reproche absolument rien étant donné que j’ai également un très grand franc parlé et que cela ne me gêne en rien, bien au contraire !
Aussi, en ce qui concerne tes conseils, je ne comprends pas toutes les abréviations (CES, TN…) et ne comprends pas ce que tu veux dire sur les espaces perméables.
Je sais par exemple que je dois conserver 20% de mon terrain en espaces verts. Mon terrain fait 740m2, et nous avons construit une maison de 140m2 + un garage non attenant de 40m2. Cela laisse donc la place de construire cette petite terrasse de moins de 20 m2. Pour le PPR, il est en vigueur sur notre commune car nous avons des terres argileuses (retrait-gonflement des argiles). On parle d’une terrasse et non d’une pièce à vivre, je ne vais donc pas prévoir des fondations identiques à celles de la maison (1 mètre de béton plein). Sur le document de déclaration préalable, il n’est nulle part fait état (comme cela est le cas sur une demande de permis de construire) de la notion de PPR, je ne comprends donc pas ce que tu veux dire par là.
C’est de l’administratif réglementé. Tu as raison de dire que la terrasse n’est point prise en compte sauf si sup à 5m² c’est DP, si sup à 20m² c’est PC, mais il y a aussi la prise en compte du CES. Elle est prise en compte si tu dépasses de 60cm du TN. Voir également les surf des espaces verts et espaces perméables.
S’ajoute à cela des règlements propre à chaque commune et puis si PPR il y a, c’est encore une autre histoire.
Ceci étant, je te remercie de t’intéresser à mon sujet et de me communiquer ton point de vue et tes informations.
Merci
Bonjour @Archi43
Pas de soucis pour moi non plus, je voulais simplement poser le cadre pour que tout soit clair.
Si tu le peux, peux-tu répondre à mes questions (message n°16)?
Cette construction ne génère pas de surface taxable (car non fermé).
Après vérification, la surface de terrasse ne se déclare pas.
Je te remercie.
Alors première chose, tu aurais déjà dû dire que tu étais avec un PPR . Déjà là, ça calme certains.
Les espaces verts, DP ou PC, PCMI ou etc… ton pourcentage d’espace verts s’applique.
Donc ta terrasse et ton cabanon, tu la fais suivant ton coeff. Perso, je n’ai lu que les 3 ou 4 réponses de ton post.
740m² t’y es très vite et en plus avec un PPR, c’est la première chose à regarder avant que des Amis comme Camu et Archi43 y regardent.
Ton projet est simple comme bonjour mais Moi, je n’ai plus rien à te dire car tu n’as point posé toutes les cartes sur table.
Et suis certain que tu as encore des contraintes architecturales ou autres qui vont encore et encore se greffer, et on tourne en rond car ton projet n’est peut-être point faisable.
Merci Archi43 de ta reconnaissance, mais tu vois, fais gaffe.
A bientôt mon Ami.
Adieu à tous et toutes.
Petite remarque, une terrasse végétalisée compte comme espace vert et perméable.
Mais faut point que la dalle soit peinte en vert ou que les carreaux (non perméables: béton par exemple) soient en joint d’herbe.
Il y a des produits spécifiques.
Une autre remarque, les terres argileuses demandent une mise en oeuvre particulière qui augmente le coût. S’ajoute à cela des chenaux intégrés,tu
dis que tu n’as point les moyens de payer quelqu’un, tu va être servie.
Puis une autre, d’après tes images de ton projet, faut que celui-ci soit bien fixé sur ta dalle (si il y a dalle), dans les zones venteuses, ça y fait Marie Poppins.
Voilà pour moi.
Amitiés d’un ânon.
Un espace non-clos n’est pas considéré comme de la surface (ni surface de plancher, ni surface taxable), par contre ça génère effectivement de l’emprise au sol.
Quand tu prend le formulaire de Déclaration préalable avant travaux, il n’y aucune ligne pour déclarer la surface de terrasse ou d’auvent. Donc ça ne se déclare pas avec la DP (mais ça se déclare peut être avec la déclaration de fin de travaux que t’envoie aux impôts).
Après, avec les argiles, attention aux fondations. de même, la création de surface étanche (toiture) peut, selon la commune et le SPANC local nécessiter des aménagement spécifiques de rétention ou d’infiltration des eaux pluviales.
Adieu Archi43,
Ce n’est point une question de surface taxable ou de DP ou autre demandes que j’y ai déjà citée.
C’est le PLU qui te cause des surf perméables ou verte.
Il faut détacher ça reste du reste, tu n’as point le droit de faire une terrasse dès que tu à ces CES et comptage de surfaces, sauf si dans tes % elle y rentre ou quelle soit végétalisée. Faut point tout mélanger.
Et je répète quelque soit ta demande ou PAS.
J’en resterai là.
Amitiés l’ânon, pensées à Fred.
Je suis d’accord. Je parle uniquement en terme déclaratif (ce qu’il faut écrire sur le formulaire), puisque la question initial portait sur « PC ou DP ? ».
Pour le reste, ça ne dispense pas de vérifier la conformité du projet avec la règlementation locale.
Merci de confirmer mes propos, les règles changent tellement. Tu as encore des règlements qui peuvent aussi intervenir lors de la conception d’un projet, tel que les ABF, rapport de présentation de certaines communes, des services incendies, ONF etc… ONF, j’ai eu le cas pour une réserve à batraciens, un terrain + 5000m² apparemment constructibles, n’est pu faire qu’un mazot de 8x6. 3 zones PPR blanche, bleue et rouge Dans la bleue 3 règlements PPR différents., couplés à 2 règlement de PLU différent avec ABF et cette zone à batracien, qui dis mieux. Suis point là pour m’étaler, mais faire attention surtout avec tous les évènements ravageurs qui se passent en ce moment. La nature n’est point contente de l’Homme et se révolte. Faut revoir toute notre urbanisation et oublier ce FRIC. il en va notre avenir.
Avant tout projet, faut regarder ses droits, et ce n’est point parce que ton terrain est constructible que tu peux construire dessus.
Et INVERSEMENT, j’arrive à obtenir des droits à bâtir dans des terrains non constructibles, je fais abstraction des PPR.
Je REFUSE également de construire dans certains lieux que j’estime moi SEUL doit rester en l’état pour diverses raisons mais beaucoup environnementales.
Je protège notre Dame Nature coûte que coûte et arrive à être écouter. Cela évite d’avoir des pauvres gens les pieds dans l’eau, voir trépassés dans la furie des éléments.
Pour en revenir à Daouniah, faut bien se renseigner avant de demander de l’aide et éviter de rendre service peut-être pour rien.
Je vous salue bien bas.
L’ânon.